Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Raphaël Daubet, sénateurLes questions de Raphaël Daubet
En clair
Raphaël Daubet a posé 31 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
42 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
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Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre territoriale des formations en santé
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement des moyens de la mutualité sociale agricole face aux crises agricoles dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
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Partenariat logistique entre La Poste et la plateforme Temu
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des troubles du langage chez les enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Renouvellement des concessions hydroélectriques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Situation en Ukraine et souveraineté stratégique de l'Europe
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 48 jours
-
Plans sociaux et défaillances d'entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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