Les votes de Michel Bouvard

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 5 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 19 · à l'article 4 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 50 · à l'article 2 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
4. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° 2, 25, 48 · à l'article 1er · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
5. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 227 · après l'article 27 · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …
2. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à …

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 243 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …
2. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 258 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …
3. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 257 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 157 · après l'article 22 quater · proposition de loi pour l'économie bleue
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 150 · à l'article 12 quinquies · proposition de loi pour l'économie bleue

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 45 · après l'article 12 bis · proposition de loi pour l'économie bleue
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 159 · à l'article 8 · proposition de loi pour l'économie bleue

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 14 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 62 · à l'article additionnel · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
4. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 16, 22, 46 et 1 autre · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 120 · à l'article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 92 · à l'article 3 · proposition de loi pour l'économie bleue
4. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système …
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 1, 4, 6 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système …

Ancrage territorial de l'alimentation

1. — N'a pas pris part → adopté L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. — N'a pas pris part → rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 6 · à l'article 22 quater · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. — N'a pas pris part → adopté Article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 4, 10 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 9, 17 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 6 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 262 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 135 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 480 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
4. — N'a pas pris part → adopté Article 17 A · projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au …
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 340 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 244 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 106 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …