Les votes de Jean-Marc Gabouty

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 434 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 346 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 122 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendement n° 168 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 198, 620, 943 · projet de loi d'orientation des mobilités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 165, 611 · à l'article 26 · projet de loi d'orientation des mobilités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendements n° 224, 177, 348 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 194, 373 · après l'article 14 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 173 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendement n° 544 · à l'article 48 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendement n° II-233 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 14 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 16, 22, 46 et 1 autre · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article 1er · proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »