Les votes de Jean-Jacques Jégou

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 130, 260, 332 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 373 · à l'article 39 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 88 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 21, 35, 73 · projet de loi en faveur des revenus du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-211 · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 287, 462, 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 203 · à l'article 5 bis · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 114, 179, 199 · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 418 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 76 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »