Les textes de Jean-Claude Anglars
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 16 attendent encore leur premier examen.
16 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
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Proposition de loi portant statut des chiens guides
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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