Les questions de Jean-Claude Anglars
En clair
Jean-Claude Anglars a posé 50 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
63 questions · les dernières publiées d'abord
-
Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Révision des modalités d'agrément des intervenants bénévoles pour les sorties scolaires sportives en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Révision des quotas de prélèvement du loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Désindustrialisation de la France
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 252 jours
-
Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Création d'une première année de médecine à Rodez
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 350 jours
-
Avenir du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Transparence des travaux de la Commission de redécoupage électoral et application des articles L. 567-4 et L. 567-5 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Financement des principales allocations individuelles de solidarité, départements et décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Saisine de la commission de l'article 25
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Vacance des sièges au sein de la commission de contrôle prévue à l'article 25 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Lacunes dans la transmission des rapports au Parlement établis et transmis par le Gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
-
Projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Conclusion de l'accord avec les pays du Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Baisse des taux d'application des lois et ses conséquences négatives sur la confiance des citoyens dans les institutions
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
-
Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 406 jours
-
Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 399 jours
-
Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 434 jours
-
Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Inadéquation de l'étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Fiabilité du recensement en milieu rural et influences sur les dotations communales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien financier apporté aux communes pour la stérilisation des chats errants et domestiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Commande de voitures-couchettes pour les trains de nuit et la ligne Paris-Rodez
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme de la dotation globale de fonctionnement et conclusions du rapport "Décentralisation : le temps de la confiance"
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Régime fiscal des activités d'agrotourisme exercées par les exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien aux politiques publiques en faveur des massifs et territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Compostage de la laine en suint en ferme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 104 jours
-
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 48 jours
-
Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Services funèbres et obligations pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
-
Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
- Publiée
- Ministère
- Logement
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)