Les questions de Jean-Claude Anglars
En clair
Jean-Claude Anglars a posé 50 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Création d'une première année de médecine à Rodez
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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