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Suivre en RSS : Hervé Marseille, sénateurLes textes d'Hervé Marseille
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10 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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