Les votes d'Hermeline Malherbe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …
2. → rejeté Amendement n° 28 · à l'article 2 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 9 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 13 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système …
3. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
4. → adopté À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier …
5. → adopté Article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 43, 37 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. → adopté Amendement n° 26 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 24 · à l'article 2 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. → adopté Amendement n° 23 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 125 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 191 · à l'article 11 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
2. → adopté Amendement n° 2 · à l'article 4 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. → adopté Article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. → adopté Amendement n° 1216 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé
4. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1053 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. → rejeté Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 2, 34 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3. → adopté Amendement n° 13 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4. → adopté Amendements n° 3, 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → rejeté Amendements n° 194, 52 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. → adopté Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à …
2. → adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → rejeté par délégation Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → adopté Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de …
2. → adopté Amendement n° 4 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
3. → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
4. → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français …

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1. → adopté Article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. → rejeté Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 292 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. → rejeté Amendement n° 597 · à l'article 2 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. → rejeté Amendements n° 1, 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais …

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1. → rejeté Amendement n° 198 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile

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1. → adopté Article 98 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …

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1. → adopté Article 97 quinquies · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
2. → adopté Amendement n° 809 · après l'article 96 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 75 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
2. → rejeté Amendement n° 1585 · à l'article 66 · projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 66, 160, 475 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …