Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 55 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → adopté Amendement n° 51 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 36 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° 34 · à l'article 20 ter · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information …

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1. → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er A · proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de …

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1. → adopté Amendement n° II-299 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → adopté Article 78 · projet de loi de finances pour 2011
2. → rejeté Amendements n° II-152, II-285 · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Article 11 · projet de loi portant réforme des retraites

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1. → adopté Ensemble · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale …

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1. → rejeté Amendement n° 192 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 580 · après l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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1. → rejeté Amendement n° 553 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2. → rejeté Amendement n° 82 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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1. → rejeté Amendement n° 32 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et …

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1. → rejeté Amendements n° 1, 40, 116 · à l'article 11 · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et …

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale …

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1. → adoptée Seconde délibération · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendement n° 69 · à l'article 8 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2. → adopté Amendements n° 68, 24 · à l'article 4 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte …

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1. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux …

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1. → rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 1er A · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 110 · après l'article 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 119 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales