Ancien sénateur

Les textes de Daniel Chasseing

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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Énergie Environnement
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proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Thèmes du Sénat Famille Société
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proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Thèmes du Sénat Transports
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Thèmes du Sénat Fonction publique Société
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Thèmes du Sénat Famille Société
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Modernisation de la propagande électorale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteur UCI

Protection des drapeaux des associations

Thèmes du Sénat Anciens combattants PME, commerce et artisanat
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Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)