Ancien sénateur

Les textes de Christophe-André Frassa

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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Thèmes du Sénat Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · premier auteur Les Républicains

Instances représentatives des Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi organique · premier auteur Les Républicains

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)