Sénatrice · CRCE-K

Les textes de Cathy Apourceau-Poly

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Ce que dit chaque statut →

8 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure CRCE-K

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 25 févr. 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Thèmes du Sénat Famille Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
4. Assemblée · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. Commission mixte paritaire : Désaccord
6. Assemblée · nouvelle lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 janv. 2026
proposition de loi · coauteure CRCE-K

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 30 oct. 2025
proposition de loi · coauteure CRCE-K

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 30 oct. 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
proposition de loi · première auteure CRCE-K

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 19 févr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure CRCE-K

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 30 oct. 2024
proposition de loi · coauteure CRCE-K

Efficacité des aides personnelles au logement

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)