Les votes de Brigitte Devésa

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 17, 24 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 23, 29 · à l'article 3 · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 99 · à l'article 3 · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Démocratiser le sport en France

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5
3. — N'a pas pris part → adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 104, 164, 168 et 7 autres · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 33 · avant l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par …
2. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · après l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le …
4. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le …
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le …
7. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative …
8. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de …

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 3 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation …
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° I-560 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2022
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
3. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 37 · projet de loi de finances rectificative pour 2021

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article …