Les votes de Brigitte Devésa

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 96 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 2 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 16, 25, 37 et 1 autre · à l'article 2 · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 37 · après l'article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 29 · après l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
4. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
6. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 110, 13, 133 et 3 autres · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
2. ○ Abstention → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la …
2. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République

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1. ○ Abstention → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021

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1. ✓ Pour par délégation Scrutin publié sans titre ni date
2. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
3. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
4. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
5. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
6. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
7. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
8. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date