Les votes de Brigitte Bourguignon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

La relance et la décentralisation du logement

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adoptée La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »