Les votes de Bernard Delcros

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3913, 3045 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1075, 1151, 1238 et 25 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
4. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4473 · avant l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3531 · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. ✓ Pour → adopté Article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2625, 3402, 3813 · à l'article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 1058, 1074 et 39 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
6. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · après l'article 4 ter · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 28, 50, 73 et 1 autre · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
4. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 53 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 78 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales …

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes …
4. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Mise au point : voulait voter « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 7 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 47, 63 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction …

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système …

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2023

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 73 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 68 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …

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1. ✓ Pour → rejeté Article 6 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Article 5 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 14 · après l'article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
4. ✓ Pour → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
5. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »