Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 17 amendements à l'article 10 : 7 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 120 pour · 22 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 37 pour · 99 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 71 pour · 53 contre · 17 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 37 pour · 101 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 64 pour · 56 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 36 pour · 61 contre · 10 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 52 pour · 58 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 47 pour · 33 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 12 pour · 76 contre · 44 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 90 pour · 11 contre · 13 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 33 pour · 52 contre · 33 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 63 pour · 60 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 23 pour · 62 contre · 41 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 24 pour · 70 contre · 10 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 18 pour · 68 contre · 2 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 22 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 103 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 113 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 94 pour · 31 contre · 20 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 93 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 74 pour · 70 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 5 pour · 136 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 6 pour · 144 contre · 2 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 292 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 37 pour · 38 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 43 pour · 38 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 29 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 50 pour · 49 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 491 pour · 0 contre · 69 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies 75 pour · 109 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A 65 pour · 115 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 19 170 pour · 3 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 70 pour · 96 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 18 158 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 61 pour · 92 contre · 2 abstentions