Scrutins

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis 109 pour · 146 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 106 pour · 147 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier 99 pour · 149 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier 104 pour · 135 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier 99 pour · 128 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 139 contre · 83 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier 28 pour · 180 contre · 44 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier 104 pour · 145 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 19 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 24 contre · 0 abstention

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 180 pour · 1 contre · 64 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 119 pour · 40 contre · 4 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 20 199 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 195 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 18 174 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis 84 pour · 3 contre · 55 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 17 81 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 96 pour · 86 contre · 7 abstentions