Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 7 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 4 pour · 89 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 29 pour · 57 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 96 pour · 0 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 20 pour · 85 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 21 pour · 82 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 19 pour · 91 contre · 1 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 96 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 84 pour · 16 contre · 3 abstentions
3. 13 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 24 pour · 73 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 31 pour · 70 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 97 pour · 1 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 48 pour · 30 contre · 23 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 49 pour · 49 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 26 pour · 57 contre · 20 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 23 pour · 95 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 112 pour · 1 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 27 pour · 69 contre · 20 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 34 pour · 83 contre · 6 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 59 pour · 66 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 31 pour · 95 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 45 pour · 49 contre · 26 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 95 pour · 0 contre · 15 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier 65 pour · 30 contre · 14 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 110 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 84 pour · 13 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier 35 pour · 49 contre · 3 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier 44 pour · 51 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis 55 pour · 20 contre · 15 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'article 5 80 pour · 24 contre · 24 abstentions
2. 4 amendements à l'article 5 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 65 pour · 34 contre · 31 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 82 pour · 35 contre · 17 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 79 pour · 73 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 77 pour · 86 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 81 pour · 85 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 78 pour · 83 contre · 3 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 133 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 53 pour · 128 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre 98 pour · 224 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre 117 pour · 232 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre 105 pour · 234 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre 112 pour · 227 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 363 pour · 177 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 357 pour · 177 contre · 1 abstention

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 24 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 28 pour · 55 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis 59 pour · 1 contre · 21 abstentions