Scrutins

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 27 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés 49.3 128 voix pour · 289 nécessaires

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 61 pour · 11 contre · 39 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 62 pour · 11 contre · 36 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 113 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 100 pour · 10 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 89 pour · 2 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 102 pour · 0 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter 103 pour · 1 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 3 ter 79 pour · 41 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 110 pour · 2 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis 69 pour · 40 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 96 pour · 0 contre · 3 abstentions