Scrutins

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 155 pour · 85 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 161 pour · 56 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 43 pour · 163 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 148 pour · 49 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 33 pour · 120 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier 50 pour · 146 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier 43 pour · 154 contre · 3 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
7. ✓ Adopté L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
8. 6 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 8 amendements à l'article unique : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique 30 pour · 66 contre · 41 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique 42 pour · 63 contre · 30 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique 11 pour · 100 contre · 11 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique 39 pour · 69 contre · 0 abstention

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Adopté L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier 22 pour · 50 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 155 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis 14 pour · 52 contre · 61 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis 45 pour · 66 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 44 pour · 64 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 48 pour · 46 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis 94 pour · 2 contre · 4 abstentions
7. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 63 pour · 0 contre · 48 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 44 pour · 59 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 45 pour · 53 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 45 pour · 64 contre · 0 abstention