Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 884

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 138 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 137 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 140 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 77 pour · 138 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier 118 pour · 55 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetés
   16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.)

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 147 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 151 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 148 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 147 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 150 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 65 pour · 149 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 148 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 149 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 72 pour · 203 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre 98 pour · 224 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre 117 pour · 232 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre 105 pour · 234 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre 112 pour · 227 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 363 pour · 177 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 357 pour · 177 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés 49.2 132 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 24 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 28 pour · 55 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis 59 pour · 1 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 55 pour · 27 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 31 pour · 62 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 33 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 32 pour · 57 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 17 pour · 68 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 62 pour · 29 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 26 pour · 63 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 11 66 pour · 30 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 30 pour · 65 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 49 pour · 10 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 25 pour · 52 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 59 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 9 55 pour · 30 contre · 1 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 34 pour · 34 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 32 pour · 47 contre · 2 abstentions