Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 12 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 26 pour · 47 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 15 pour · 57 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 25 pour · 64 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 25 pour · 64 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 24 pour · 67 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 23 pour · 64 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 39 pour · 37 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 15 pour · 56 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 20 pour · 50 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 16 pour · 47 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter 86 pour · 33 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 ter 87 pour · 38 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 33 pour · 69 contre · 29 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter 40 pour · 96 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 95 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis 33 pour · 90 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 142 pour · 80 contre · 0 abstention
8. 27 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 1 adopté, 26 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 143 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 84 pour · 131 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 145 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 139 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 77 pour · 141 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 77 pour · 140 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 143 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 73 pour · 142 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 62 pour · 150 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 72 pour · 141 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 73 pour · 142 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 140 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 142 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 73 pour · 144 contre · 1 abstention
   17. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 157 pour · 10 contre · 51 abstentions
   18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 144 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 140 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   24. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   26. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 72 pour · 141 contre · 1 abstention
   27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 70 pour · 140 contre · 1 abstention

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 133 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 53 pour · 128 contre · 1 abstention