Scrutins

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 36 pour · 59 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 39 pour · 68 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 52 pour · 42 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 31 pour · 51 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 7 39 pour · 32 contre · 16 abstentions
6. 4 amendements à l'article 7 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 75 pour · 11 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 31 pour · 51 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 34 pour · 60 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 45 pour · 69 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'aticle 6 36 pour · 30 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 33 pour · 25 contre · 11 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 21 pour · 38 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 19 pour · 46 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 21 pour · 39 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 34 pour · 27 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 28 pour · 34 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 26 pour · 33 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 62 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 23 pour · 32 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 3 35 pour · 23 contre · 0 abstention
10. 7 amendements à l'article 3 : 3 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 26 pour · 25 contre · 5 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 20 pour · 27 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 6 contre · 3 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 17 pour · 21 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 16 pour · 24 contre · 0 abstention
    6. ✓ Adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 26 pour · 9 contre · 2 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 10 pour · 20 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 10 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 14 pour · 68 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 35 pour · 52 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 49 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 39 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 35 pour · 46 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 37 pour · 46 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 34 pour · 40 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 58 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 63 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 41 pour · 80 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 2 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis 78 pour · 1 contre · 38 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis 42 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis 43 pour · 73 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 45 pour · 63 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 2 86 pour · 41 contre · 13 abstentions
6. 7 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 112 pour · 5 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 18 pour · 58 contre · 39 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 22 pour · 93 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 41 pour · 52 contre · 22 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 40 pour · 78 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 34 pour · 69 contre · 1 abstention