Scrutins

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 28 pour · 72 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 35 pour · 64 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 44 pour · 55 contre · 21 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 38 contre · 21 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 292 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 42 pour · 73 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 186 pour · 0 contre · 1 abstention
3. 6 amendements à l'article premier : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier 172 pour · 3 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier 29 pour · 137 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier 45 pour · 110 contre · 16 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier 34 pour · 117 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier 28 pour · 115 contre · 15 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 50 pour · 112 contre · 7 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 176 contre · 11 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis 26 pour · 30 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies 24 pour · 37 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis 19 pour · 43 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis 22 pour · 30 contre · 11 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis 15 pour · 46 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B 15 pour · 45 contre · 0 abstention

Voir les 24 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 23 pour · 27 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 9 52 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 79 pour · 1 contre · 0 abstention
8. ✓ Adoptés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 50 pour · 27 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 47 pour · 28 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 52 pour · 24 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 1 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 11 pour · 49 contre · 0 abstention
10. 3 amendements à l'article 8 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 10 pour · 43 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 9 pour · 33 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 19 pour · 8 contre · 24 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 25 pour · 26 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 24 pour · 4 contre · 0 abstention
13. 6 amendements à l'article 6 : 5 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 35 pour · 23 contre · 1 abstention
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 51 pour · 6 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 32 pour · 5 contre · 18 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 37 pour · 22 contre · 0 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 44 pour · 5 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 17 pour · 31 contre · 0 abstention