Scrutins

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 28 pour · 23 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 22 pour · 28 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 8 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 24 pour · 28 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 24 pour · 29 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 10 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 16 pour · 34 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 15 pour · 38 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 25 pour · 17 contre · 13 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter 26 pour · 16 contre · 10 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter 22 pour · 27 contre · 6 abstentions

Voir les 28 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 2 bis : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis 24 pour · 18 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis 45 pour · 0 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis 0 pour · 22 contre · 22 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis 13 pour · 18 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis 1 pour · 36 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 39 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 12 pour · 34 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 6 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 14 pour · 35 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 41 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter 9 pour · 46 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter 10 pour · 33 contre · 2 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 1er 54 pour · 0 contre · 0 abstention
10. 3 amendements à l'article 1er : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er 17 pour · 28 contre · 10 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er 44 pour · 0 contre · 12 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er 10 pour · 38 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A 44 pour · 2 contre · 10 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A 24 pour · 22 contre · 9 abstentions
13. 4 amendements à l'article 1er A : 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A 28 pour · 25 contre · 0 abstention
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A 27 pour · 16 contre · 8 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A 19 pour · 30 contre · 8 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A 47 pour · 1 contre · 8 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA 12 pour · 39 contre · 5 abstentions
15. ✓ Adopté L'article 1er AA 41 pour · 1 contre · 8 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 41 pour · 0 contre · 7 abstentions
17. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA 31 pour · 9 contre · 7 abstentions
18. ✓ Adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter 25 pour · 15 contre · 7 abstentions
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) 12 pour · 29 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 2 56 pour · 19 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 57 pour · 19 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre 25 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 bis 56 pour · 21 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 19 59 pour · 21 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 20 pour · 57 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 18 59 pour · 10 contre · 14 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 22 pour · 59 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 25 pour · 59 contre · 3 abstentions