Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 75 pour · 105 contre · 56 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 44 pour · 86 contre · 78 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 72 pour · 95 contre · 47 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 238 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 192 pour · 92 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 192 pour · 97 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier 134 pour · 102 contre · 55 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 133 pour · 131 contre · 21 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 61 pour · 326 contre · 24 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 155 pour · 31 contre · 5 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 130 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 134 contre · 9 abstentions

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 74 pour · 0 contre · 0 abstention

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis 49 pour · 32 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 61 pour · 42 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article 1er bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis 36 pour · 51 contre · 14 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis 95 pour · 9 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 98 pour · 22 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier 37 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier 36 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier 54 pour · 56 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier 97 pour · 42 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier 40 pour · 83 contre · 16 abstentions
4. 9 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier 33 pour · 90 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier 58 pour · 30 contre · 32 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier 53 pour · 47 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier 26 pour · 65 contre · 17 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier 18 pour · 83 contre · 4 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier 33 pour · 28 contre · 4 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 305 pour · 199 contre · 57 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 560 pour · 0 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 19 79 pour · 35 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 83 pour · 8 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 55 pour · 68 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 48 pour · 72 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 40 pour · 79 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 17 84 pour · 49 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 17

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 48 pour · 86 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 47 pour · 80 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 37 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 48 pour · 74 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 43 pour · 80 contre · 0 abstention