Scrutins

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 21 amendements à l'article premier : 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier 68 pour · 70 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier 62 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 65 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier 41 pour · 64 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 66 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier 46 pour · 68 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier 54 pour · 54 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 67 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier 24 pour · 91 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 77 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 92 contre · 4 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 94 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier 27 pour · 95 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 78 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier 58 pour · 78 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier 63 pour · 83 contre · 2 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 62 pour · 83 contre · 0 abstention

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater 49 pour · 61 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater 14 pour · 64 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 37 pour · 58 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 8 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 70 pour · 8 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 39 pour · 42 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 2 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 72 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 41 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 37 contre · 2 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 39 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 39 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier 29 pour · 23 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier 22 pour · 24 contre · 0 abstention

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 299 pour · 226 contre · 37 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 9 185 pour · 104 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 6 186 pour · 101 contre · 14 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 191 pour · 42 contre · 71 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 491 pour · 0 contre · 69 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre 68 pour · 108 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 19 bis 105 pour · 63 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 19 108 pour · 62 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 61 pour · 106 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 18 93 pour · 57 contre · 2 abstentions