Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 10 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 171 pour · 6 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier 81 pour · 96 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier 79 pour · 94 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier 76 pour · 97 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 73 pour · 73 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier 61 pour · 60 contre · 8 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier 63 pour · 49 contre · 5 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 97 pour · 9 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 26 pour · 48 contre · 37 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier 48 pour · 54 contre · 0 abstention

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 339 pour · 174 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 105 pour · 185 contre · 0 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 15 pour · 32 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier 22 pour · 22 contre · 3 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 58 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 56 pour · 73 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 37 pour · 97 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 30 pour · 88 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 8 34 pour · 58 contre · 23 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 32 pour · 92 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 40 pour · 77 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 32 pour · 85 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 82 pour · 34 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 26 pour · 82 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 27 pour · 81 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 66 pour · 26 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 63 pour · 125 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 96 pour · 202 contre · 0 abstention

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 162 pour · 93 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre 81 pour · 162 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre 75 pour · 162 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre 74 pour · 164 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre 73 pour · 161 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre 76 pour · 160 contre · 3 abstentions