Scrutins

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier 16 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 55 contre · 0 abstention
2. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 20 pour · 131 contre · 11 abstentions

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 51 pour · 60 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier 62 pour · 87 contre · 13 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 89 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier 15 pour · 90 contre · 1 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis 54 pour · 83 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis 50 pour · 86 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 59 pour · 79 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 42 pour · 68 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 31 pour · 41 contre · 58 abstentions
6. L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 4 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier 8 pour · 150 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier 8 pour · 131 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier 7 pour · 129 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier 6 pour · 130 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier 7 pour · 107 contre · 2 abstentions