Scrutins

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 35 pour · 144 contre · 4 abstentions
2. 14 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique 60 pour · 111 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   6. L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   9. L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   14. L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 56 pour · 73 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 37 pour · 97 contre · 0 abstention
3. L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 30 pour · 88 contre · 1 abstention
4. L'article 8 34 pour · 58 contre · 23 abstentions
5. L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 32 pour · 92 contre · 0 abstention
6. L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 40 pour · 77 contre · 0 abstention
7. L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 32 pour · 85 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 26 pour · 82 contre · 7 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 27 pour · 81 contre · 7 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 63 pour · 125 contre · 2 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 96 pour · 202 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 77 pour · 81 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 57 pour · 70 contre · 61 abstentions
3. L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 60 pour · 126 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 85 pour · 85 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 84 pour · 92 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 89 pour · 91 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 67 pour · 95 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 36 pour · 99 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 82 pour · 82 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 53 pour · 120 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier 82 pour · 88 contre · 1 abstention
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier 76 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier 49 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier 40 pour · 47 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 42 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 33 pour · 42 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 16 pour · 41 contre · 7 abstentions