Scrutins

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 51 pour · 172 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 23 pour · 178 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 28 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 26 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 16 pour · 20 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 15 pour · 31 contre · 1 abstention

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 65 pour · 135 contre · 7 abstentions
2. Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 90 pour · 97 contre · 12 abstentions
3. L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 57 pour · 79 contre · 63 abstentions
4. L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 100 pour · 113 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 97 pour · 119 contre · 1 abstention

Profession d'infirmier

1. L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
2. L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
5. L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique 30 pour · 66 contre · 41 abstentions
   2. L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique 42 pour · 63 contre · 30 abstentions
   3. L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique 11 pour · 100 contre · 11 abstentions
   4. L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique 39 pour · 69 contre · 0 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 15 pour · 32 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier 22 pour · 22 contre · 3 abstentions

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier 22 pour · 50 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 60 pour · 86 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 15 pour · 90 contre · 45 abstentions
3. L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 32 pour · 62 contre · 38 abstentions
4. L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 20 pour · 114 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis 42 pour · 107 contre · 17 abstentions
6. L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis 43 pour · 124 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier 39 pour · 96 contre · 5 abstentions
8. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier 47 pour · 93 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 44 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 87 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier 43 pour · 76 contre · 1 abstention

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre 39 pour · 149 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre 39 pour · 148 contre · 2 abstentions
3. 10 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 72 pour · 114 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 112 contre · 37 abstentions
   3. L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 111 contre · 36 abstentions
   4. L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique 73 pour · 112 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique 33 pour · 143 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique 30 pour · 103 contre · 35 abstentions
   7. L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique 25 pour · 97 contre · 33 abstentions
   8. L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique 58 pour · 91 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique 50 pour · 69 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 72 pour · 111 contre · 2 abstentions