Scrutins

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 21 pour · 51 contre · 26 abstentions
2. L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 26 pour · 60 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 37 pour · 42 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 171 pour · 285 contre · 16 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 47 72 pour · 79 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 79 pour · 139 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 41 pour · 115 contre · 26 abstentions
4. L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 32 pour · 119 contre · 35 abstentions
5. L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 76 pour · 127 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 40 pour · 194 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis 77 pour · 162 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis 87 pour · 158 contre · 1 abstention

Voir les 33 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 86 pour · 170 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 82 pour · 164 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 83 pour · 171 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) 93 pour · 103 contre · 69 abstentions
5. L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis 65 pour · 168 contre · 31 abstentions
6. L'article 24 36 pour · 155 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 24

   1. L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 68 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 76 pour · 130 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 48 pour · 124 contre · 16 abstentions
   4. L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 89 pour · 124 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 65 pour · 135 contre · 4 abstentions
9. L'article 22 bis A 66 pour · 109 contre · 32 abstentions
10. L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A 77 pour · 118 contre · 15 abstentions
11. L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater 64 pour · 134 contre · 3 abstentions
12. Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 79 pour · 115 contre · 8 abstentions
13. Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 80 pour · 115 contre · 7 abstentions
14. L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 77 pour · 93 contre · 6 abstentions
15. L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 72 pour · 119 contre · 0 abstention
16. L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies 58 pour · 88 contre · 28 abstentions
17. L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies 54 pour · 117 contre · 10 abstentions
18. L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies 37 pour · 108 contre · 33 abstentions
19. L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies 36 pour · 133 contre · 3 abstentions
20. L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies 62 pour · 104 contre · 10 abstentions
21. L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater 64 pour · 86 contre · 23 abstentions
22. 5 amendements à l'article 17 et annexe

    1. L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 84 pour · 96 contre · 72 abstentions
    2. L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 75 pour · 77 contre · 103 abstentions
    3. L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe 50 pour · 101 contre · 102 abstentions
    4. L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 75 pour · 98 contre · 72 abstentions
    5. L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe 107 pour · 136 contre · 6 abstentions
23. L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 114 pour · 146 contre · 4 abstentions
24. L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 78 pour · 156 contre · 27 abstentions
25. L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 72 pour · 160 contre · 8 abstentions
26. L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 78 pour · 160 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies 87 pour · 118 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies 48 pour · 109 contre · 72 abstentions
3. L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies 110 pour · 124 contre · 3 abstentions
4. L'article 12 bis A 66 pour · 97 contre · 59 abstentions
5. L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A 79 pour · 92 contre · 50 abstentions