Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 124 pour · 94 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 119 pour · 0 contre · 80 abstentions
3. 3 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 98 pour · 90 contre · 17 abstentions
   2. L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 93 pour · 74 contre · 41 abstentions
   3. L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 131 pour · 48 contre · 36 abstentions
4. L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 102 pour · 88 contre · 17 abstentions
5. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 133 pour · 20 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 119 pour · 3 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 34 contre · 48 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 125 pour · 32 contre · 7 abstentions
2. Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 125 pour · 35 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 47 contre · 32 abstentions
4. L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 158 pour · 49 contre · 2 abstentions
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 138 pour · 3 contre · 63 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 140 pour · 69 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 127 pour · 79 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 136 pour · 73 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 170 pour · 3 contre · 33 abstentions
6. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 99 pour · 67 contre · 21 abstentions
   2. L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 126 pour · 40 contre · 16 abstentions
7. Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 66 pour · 37 contre · 87 abstentions
8. 6 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 125 pour · 5 contre · 53 abstentions
   2. L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 141 pour · 13 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 78 pour · 68 contre · 61 abstentions
   4. L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 141 pour · 56 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 120 pour · 73 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 152 pour · 51 contre · 9 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 138 pour · 70 contre · 5 abstentions
2. 7 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 136 pour · 62 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 211 pour · 0 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 68 pour · 53 contre · 82 abstentions
   4. L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 79 pour · 76 contre · 23 abstentions
   5. L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 129 pour · 66 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 155 pour · 25 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 206 pour · 0 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 205 pour · 0 contre · 0 abstention
4. 3 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 54 pour · 52 contre · 58 abstentions
   2. L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 46 pour · 42 contre · 69 abstentions
   3. L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 143 pour · 16 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 10 210 pour · 0 contre · 1 abstention
2. 3 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 95 pour · 85 contre · 22 abstentions
   2. L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 160 pour · 42 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 97 pour · 83 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 154 pour · 9 contre · 63 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 196 pour · 7 contre · 26 abstentions
5. L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 92 pour · 64 contre · 73 abstentions
6. L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 96 pour · 50 contre · 82 abstentions
7. L'article 45 178 pour · 155 contre · 1 abstention
8. L'article 9 200 pour · 58 contre · 17 abstentions