Scrutins

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
3. L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter 83 pour · 62 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter 83 pour · 54 contre · 0 abstention
4. L'article premier 116 pour · 0 contre · 19 abstentions
5. L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier 80 pour · 47 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier 72 pour · 49 contre · 0 abstention

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 39 pour · 17 contre · 0 abstention

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. L'article 3 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
3. L'article premier 61 pour · 0 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 366 pour · 88 contre · 7 abstentions

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 184 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 28 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 67 pour · 48 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 68 pour · 47 contre · 1 abstention
5. L'article 4 85 pour · 26 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 124 pour · 55 contre · 0 abstention
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 91 pour · 86 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 161 pour · 2 contre · 13 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 107 pour · 62 contre · 3 abstentions
8. L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. 3 amendements après l'article 3 bis

   1. L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention