Scrutins

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 40 pour · 3 contre · 11 abstentions
2. L'article 3 49 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 45 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article premier 45 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 55 pour · 19 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 41 pour · 23 contre · 3 abstentions
4. L'article premier 37 pour · 13 contre · 19 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 77 pour · 22 contre · 0 abstention
2. L'article 2 67 pour · 16 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article premier 66 pour · 17 contre · 0 abstention
5. 7 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier 69 pour · 7 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier 56 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier 43 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier 34 pour · 26 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier 45 pour · 0 contre · 28 abstentions
   6. L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 60 pour · 13 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier 55 pour · 2 contre · 12 abstentions

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. Vote sur l'ensemble du texte 195 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique 191 pour · 3 contre · 2 abstentions

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions
4. Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
7. L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 84 pour · 30 contre · 33 abstentions
8. Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 95 pour · 16 contre · 35 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 94 pour · 8 contre · 45 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
6. L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
7. L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions
8. L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier 37 pour · 31 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 98 pour · 26 contre · 9 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 74 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 73 contre · 1 abstention

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. Vote sur la proposition de résolution 136 pour · 88 contre · 0 abstention

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Vote sur l'article unique 157 pour · 101 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions
2. L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention