Scrutins

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 88 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'article 2 82 pour · 13 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 77 pour · 0 contre · 14 abstentions
   2. L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 76 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 72 pour · 5 contre · 12 abstentions

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 17 contre · 18 abstentions
2. L'article premier 108 pour · 16 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 110 pour · 0 contre · 12 abstentions

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 71 pour · 47 contre · 50 abstentions
3. L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 150 pour · 4 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
3. L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 7 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 6 contre · 64 abstentions

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 168 pour · 54 contre · 0 abstention