Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 60 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater 93 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. L'article 10 76 pour · 31 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 42 pour · 36 contre · 37 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 9 duodecies 33 pour · 1 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies 35 pour · 20 contre · 1 abstention
3. L'article 9 undecies 49 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter 51 pour · 32 contre · 2 abstentions
6. L'article 6 bis 48 pour · 29 contre · 0 abstention
7. L'article 6 54 pour · 19 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 56 pour · 16 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 5 bis 51 pour · 1 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis 22 pour · 19 contre · 19 abstentions
3. L'article 4 bis 39 pour · 18 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis 27 pour · 24 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 20 contre · 2 abstentions
6. L'article 4 31 pour · 13 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 24 pour · 16 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 4 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier 42 pour · 21 contre · 3 abstentions
3. L'article premier 41 pour · 0 contre · 13 abstentions

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article premier 34 pour · 1 contre · 1 abstention

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 39 pour · 17 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 22 contre · 11 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 122 pour · 0 contre · 0 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis 80 pour · 29 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 92 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A 36 pour · 9 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A 31 pour · 14 contre · 3 abstentions
3. L'article 3 bis A 41 pour · 0 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A 44 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 27 pour · 19 contre · 0 abstention
6. L'article 2 29 pour · 19 contre · 0 abstention
7. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 26 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 28 pour · 10 contre · 9 abstentions
8. L'article 1er bis 36 pour · 7 contre · 6 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis 42 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. L'article premier 35 pour · 10 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier 25 pour · 13 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter 37 pour · 12 contre · 0 abstention
5. L'article 28 bis 30 pour · 17 contre · 6 abstentions
6. L'article 28 30 pour · 19 contre · 0 abstention