Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 92 pour · 31 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 46 pour · 42 contre · 41 abstentions
   3. L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 64 pour · 59 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 127 pour · 7 contre · 4 abstentions
2. Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 87 pour · 8 contre · 44 abstentions
3. L'article 4 135 pour · 19 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 59 pour · 52 contre · 45 abstentions
5. L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 49 contre · 46 abstentions
6. L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier 88 pour · 7 contre · 62 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 341 pour · 187 contre · 8 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 81 pour · 75 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier 83 pour · 41 contre · 33 abstentions
   3. L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 171 pour · 6 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier 61 pour · 60 contre · 8 abstentions
   5. L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier 63 pour · 49 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 97 pour · 9 contre · 1 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 99 pour · 9 contre · 10 abstentions
2. L'article 4 92 pour · 18 contre · 0 abstention
3. L'article 3 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 21 pour · 16 contre · 3 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 28 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 67 pour · 48 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 68 pour · 47 contre · 1 abstention
5. L'article 4 85 pour · 26 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 124 pour · 55 contre · 0 abstention
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 91 pour · 86 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 161 pour · 2 contre · 13 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 107 pour · 62 contre · 3 abstentions
8. L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 61 pour · 24 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 42 pour · 29 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 42 pour · 39 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 61 pour · 22 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. 3 amendements après l'article 3 bis

   1. L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions