Scrutins

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article 2 104 pour · 25 contre · 2 abstentions
2. L'article 1er ter 101 pour · 25 contre · 3 abstentions
3. L'article 1er bis 107 pour · 27 contre · 2 abstentions
4. L'article premier 103 pour · 24 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 111 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 55 pour · 12 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 31 pour · 8 contre · 23 abstentions
4. L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 38 pour · 10 contre · 20 abstentions
5. L'article 4 49 pour · 14 contre · 0 abstention
6. L'article 2 62 pour · 0 contre · 6 abstentions
7. L'article premier 65 pour · 1 contre · 11 abstentions
8. L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 23 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'article 7 69 pour · 43 contre · 0 abstention
2. L'article 6 69 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 70 pour · 43 contre · 0 abstention
4. L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
5. L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention
7. L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
8. L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 2 bis 81 pour · 46 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis 90 pour · 37 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 84 pour · 44 contre · 0 abstention
4. L'article premier 74 pour · 41 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 366 pour · 88 contre · 7 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier 171 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B 86 pour · 25 contre · 3 abstentions
3. L'article 1er A 120 pour · 53 contre · 3 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions

Mettre en place un registre national des cancers

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 74 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article 26 ter

   1. L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 30 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 32 pour · 19 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 29 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 11 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 20 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis 31 pour · 22 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 33 pour · 19 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 27 pour · 24 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A 20 pour · 18 contre · 10 abstentions
7. L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A 28 pour · 24 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A 28 pour · 26 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 27 pour · 23 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 25 pour · 22 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 28 pour · 17 contre · 1 abstention