Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 6 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 131 pour · 218 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 68 pour · 274 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 168 pour · 140 contre · 18 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 77 pour · 215 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 118 pour · 186 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 108 pour · 169 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 103 pour · 148 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 234 pour · 61 contre · 11 abstentions
3. 7 amendements après l'article 5 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 94 pour · 129 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 87 pour · 104 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 78 pour · 109 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 51 pour · 167 contre · 30 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 62 pour · 165 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 195 pour · 56 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 131 pour · 104 contre · 16 abstentions
4. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 85 pour · 179 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 95 pour · 156 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 186 pour · 72 contre · 9 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 125 pour · 132 contre · 4 abstentions
6. 6 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 101 pour · 163 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 102 pour · 159 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 167 pour · 67 contre · 9 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 224 pour · 2 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 75 pour · 105 contre · 56 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 44 pour · 86 contre · 78 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 72 pour · 95 contre · 47 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 238 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 192 pour · 92 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 192 pour · 97 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier 134 pour · 102 contre · 55 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 133 pour · 131 contre · 21 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 61 pour · 326 contre · 24 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 5 199 pour · 17 contre · 4 abstentions
2. 11 amendements à l'article 5 : 7 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 147 pour · 43 contre · 39 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 83 pour · 122 contre · 23 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 114 pour · 38 contre · 40 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 169 pour · 35 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 35 pour · 73 contre · 94 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 117 pour · 78 contre · 30 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 124 pour · 93 contre · 10 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 96 pour · 71 contre · 39 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 90 pour · 109 contre · 25 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 135 pour · 55 contre · 42 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 91 pour · 130 contre · 6 abstentions
3. 5 amendements après l'article 3 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 71 pour · 151 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 73 pour · 152 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 95 pour · 122 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 120 pour · 79 contre · 17 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 76 pour · 152 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 133 pour · 58 contre · 29 abstentions