Scrutins

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 111 contre · 36 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique 73 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique 33 pour · 143 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique 30 pour · 103 contre · 35 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique 25 pour · 97 contre · 33 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique 58 pour · 91 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique 50 pour · 69 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 72 pour · 111 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 35 pour · 144 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejetés
   14 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique 60 pour · 111 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 7 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 27 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention