Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 18 173 pour · 1 contre · 69 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 17 160 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 73 pour · 52 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 18 pour · 108 contre · 128 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 16 105 pour · 108 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 75 pour · 119 contre · 15 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 137 pour · 107 contre · 16 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 84 pour · 154 contre · 13 abstentions

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1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 47 pour · 107 contre · 91 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 84 pour · 131 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 14 159 pour · 70 contre · 1 abstention
4. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 14

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 121 pour · 89 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 124 pour · 94 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 119 pour · 0 contre · 80 abstentions
5. 13 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 77 pour · 99 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 74 pour · 105 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 88 pour · 109 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 88 pour · 109 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 42 pour · 141 contre · 21 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 47 pour · 140 contre · 18 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 98 pour · 90 contre · 17 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 87 pour · 117 contre · 3 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 93 pour · 74 contre · 41 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 131 pour · 48 contre · 36 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 92 pour · 123 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 94 pour · 118 contre · 4 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 90 pour · 125 contre · 1 abstention
6. 9 amendements à l'article 13 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 89 pour · 118 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 102 pour · 88 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 86 pour · 121 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 84 pour · 123 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 45 pour · 150 contre · 23 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 45 pour · 164 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 88 pour · 106 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 92 pour · 112 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 20 pour · 113 contre · 70 abstentions
7. 4 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 133 pour · 20 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 55 pour · 100 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 119 pour · 3 contre · 19 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 34 contre · 48 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour … 94 pour · 68 contre · 17 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 125 pour · 32 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 125 pour · 35 contre · 3 abstentions
3. 5 amendements après l'article 12 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 41 pour · 95 contre · 22 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 40 pour · 99 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 61 pour · 88 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 47 contre · 32 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 158 pour · 49 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 138 pour · 3 contre · 63 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 140 pour · 69 contre · 1 abstention