Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'article 2 49 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 56 pour · 17 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 27 pour · 13 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 42 pour · 24 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter 41 pour · 30 contre · 3 abstentions
4. L'article 1er bis 40 pour · 34 contre · 7 abstentions
5. 7 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier 45 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 36 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 38 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier 51 pour · 38 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier 42 pour · 35 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier 39 pour · 37 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier 43 pour · 23 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 46 pour · 39 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier 65 pour · 62 contre · 2 abstentions
2. L'article premier 96 pour · 67 contre · 0 abstention
3. 10 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 46 pour · 17 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier 65 pour · 47 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 68 pour · 28 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier 123 pour · 86 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 142 pour · 11 contre · 8 abstentions
   6. L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 39 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier 99 pour · 48 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier 89 pour · 43 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier 75 pour · 53 contre · 5 abstentions
   10. L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 93 pour · 0 contre · 34 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 96 pour · 0 contre · 35 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 183 pour · 53 contre · 17 abstentions
2. L'article 6 59 pour · 15 contre · 54 abstentions
3. L'article 5 55 pour · 19 contre · 58 abstentions
4. L'article 4 96 pour · 24 contre · 8 abstentions
5. L'article 2 104 pour · 24 contre · 9 abstentions
6. L'article 1er bis 97 pour · 27 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article premier 116 pour · 41 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. L'article 4 150 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 175 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. L'article 2 164 pour · 116 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde … 170 pour · 132 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la … 169 pour · 146 contre · 3 abstentions
3. L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … 275 pour · 26 contre · 1 abstention
4. L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … 149 pour · 104 contre · 12 abstentions
5. L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … 138 pour · 105 contre · 16 abstentions
6. L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … 152 pour · 107 contre · 3 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 142 pour · 141 contre · 1 abstention

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 56 pour · 42 contre · 2 abstentions
3. L'article 5 63 pour · 39 contre · 0 abstention
4. L'article 4 60 pour · 18 contre · 13 abstentions