Scrutins

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 4 115 pour · 226 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 116 pour · 228 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 310 pour · 19 contre · 5 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 101 contre · 10 abstentions

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 252 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative … 32 pour · 244 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 17 contre · 62 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté L'article 4 260 pour · 16 contre · 65 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 226 pour · 81 contre · 34 abstentions

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 282 pour · 44 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme … 277 pour · 45 contre · 7 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 259 pour · 70 contre · 12 abstentions

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et … 100 pour · 221 contre · 21 abstentions

Désenclavement des territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 40 abstentions

Urbanisme commercial

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 133 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er 2 pour · 204 contre · 133 abstentions