Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 162 pour · 125 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 121, 62 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 120 pour · 170 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 110 · à l'article 12 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 121 pour · 170 contre · 36 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 173 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 127 pour · 172 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 120 pour · 208 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 23 pour · 210 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 368, 502 · projet de loi de modernisation de l'économie 125 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 192 pour · 125 contre · 10 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie 203 pour · 124 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 1074 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie 127 pour · 179 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Sous-amendements n° 1077, 835 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 195 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 678 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie 164 pour · 162 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 170 contre · 31 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 571, 896 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie 125 pour · 197 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 476, 1024 · projet de loi de modernisation de l'économie (possibilité de détention … 125 pour · 201 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 535, 1023 · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée … 320 pour · 2 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 294, 655 · à l'article 7 · projet de loi de modernisation de l'économie 142 pour · 162 contre · 23 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 326 · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 200 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie 199 pour · 129 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 325 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie 125 pour · 203 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'économie 28 pour · 202 contre · 98 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … 202 pour · 30 contre · 95 abstentions
2. ✓ Adopté Article 4 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … 200 pour · 118 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … 202 pour · 125 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 166 pour · 123 contre · 39 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 366, 393, 488 et 1 autre · à l'article 25 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 164 pour · 162 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi … 297 pour · 7 contre · 24 abstentions
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 514 · à l'article 18 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 118 pour · 201 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 204, 473 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 450 · à l'article 11 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 118 pour · 201 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 198 pour · 127 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 143 pour · 180 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 179, 429 · avant l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 201 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 178, 329, 428 · à l'article 7 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 125 pour · 202 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 175, 363, 426 · à l'article 5 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 48 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 134 pour · 188 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 146, 200, 467 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 155 pour · 169 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 424 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 125 pour · 203 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 423 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 155 pour · 171 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 171 pour · 156 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 176 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 127 pour · 174 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée … 215 pour · 102 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 119 pour · 201 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 24 pour · 209 contre · 95 abstentions

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1. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 62 · après l'article 7 · projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour … 124 pour · 200 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les … 198 pour · 125 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux … 183 pour · 42 contre · 13 abstentions