Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 760 · à l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 77 pour · 251 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la bioéthique 191 pour · 61 contre · 91 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 109, 1604, 162 et 2 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 126 pour · 217 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 772 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 92 pour · 236 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 770 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 92 pour · 251 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 126, 128, 141 et 3 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi relative à la protection sociale globale 92 pour · 238 contre · 14 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant … 101 pour · 239 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant … 101 pour · 226 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant … 86 pour · 226 contre · 18 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 4 · proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du … 33 pour · 219 contre · 91 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste … 92 pour · 251 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 344 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 221 pour · 102 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 80 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 0 pour · 343 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 221 pour · 109 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 15, 16, 67 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 43 pour · 222 contre · 79 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la … 327 pour · 2 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … 212 pour · 124 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 2, 3, 5 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et … 216 pour · 123 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de … 304 pour · 0 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de … 309 pour · 0 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds … 28 pour · 170 contre · 145 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte … 208 pour · 109 contre · 27 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 285 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 203 pour · 115 contre · 24 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 691 · après l'article 55 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 243 pour · 28 contre · 73 abstentions
4. ✓ Adopté Sous-amendement n° 692 · après l'article 55 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 243 pour · 36 contre · 65 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 514 · après l'article 30 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 24 pour · 241 contre · 79 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 232 · à l'article 47 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 33 pour · 237 contre · 75 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° … 330 pour · 0 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 237 · à l'article 25 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 183 pour · 137 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 197 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 210 pour · 125 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés 241 pour · 98 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 235 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 229 pour · 93 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 120 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 114 pour · 225 contre · 6 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 290 · après l'article 2 bis · projet de loi confortant le respect des principes de la République 157 pour · 108 contre · 28 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République 177 pour · 141 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels … 276 pour · 0 contre · 70 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité … 227 pour · 34 contre · 83 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sécurité globale 238 pour · 98 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Article 25 · proposition de loi relative à la sécurité globale 214 pour · 121 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 146, 178, 282 et 2 autres · proposition de loi relative à la sécurité globale 124 pour · 211 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté Article 24 · proposition de loi relative à la sécurité globale 248 pour · 97 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 134 · à l'article 22 bis · proposition de loi relative à la sécurité globale 96 pour · 248 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la sécurité globale 92 pour · 254 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République 317 pour · 0 contre · 27 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité 161 pour · 142 contre · 28 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école 251 pour · 92 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 1, 32 · à l'article 1er · proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école 252 pour · 92 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du … 252 pour · 12 contre · 80 abstentions