Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les … 329 pour · 7 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité … 252 pour · 91 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … 301 pour · 32 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en … 315 pour · 28 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante 253 pour · 0 contre · 90 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour … 330 pour · 0 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent … 277 pour · 0 contre · 65 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 17, 24 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent … 78 pour · 199 contre · 66 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux … 252 pour · 91 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les … 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 242 pour · 91 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 23, 29 · à l'article 3 · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 129 pour · 213 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 99 · à l'article 3 · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 213 pour · 37 contre · 92 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 115 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 201 pour · 130 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A 225 pour · 88 contre · 30 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement 202 pour · 138 contre · 3 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater 160 pour · 143 contre · 26 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 187 pour · 66 contre · 88 abstentions
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 187 pour · 73 contre · 83 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 95 pour · 237 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 67 pour · 239 contre · 27 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 249 pour · 63 contre · 26 abstentions
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 242 pour · 69 contre · 31 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 55 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 12 pour · 320 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 104, 164, 168 et 7 autres · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 303 pour · 37 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 33 · avant l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 73 pour · 262 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle 328 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer … 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2022 197 pour · 79 contre · 64 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par … 76 pour · 248 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 96 pour · 214 contre · 34 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · après l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 91 pour · 238 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 94 pour · 236 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 29 pour · 315 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le … 30 pour · 314 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative … 93 pour · 207 contre · 40 abstentions
8. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et … 100 pour · 221 contre · 21 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … 305 pour · 28 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · à l'article 3 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … 53 pour · 283 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … 53 pour · 283 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 249 pour · 76 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 277 pour · 66 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022 52 pour · 237 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° I-560 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2022 107 pour · 236 contre · 0 abstention