Scrutins

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 116 pour · 208 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd … 135 pour · 205 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 17 contre · 17 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 122 pour · 181 contre · 38 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses … 103 pour · 239 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 99 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres … 121 pour · 205 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 122 pour · 204 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 241 pour · 100 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 99 pour · 242 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de … 122 pour · 207 contre · 13 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses … 128 pour · 138 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 52 pour · 158 contre · 123 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de … 82 pour · 212 contre · 26 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 4 123 pour · 144 contre · 51 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 150 contre · 14 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 129 pour · 152 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, … 147 pour · 167 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 151 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 128 pour · 151 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 184 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs … 150 pour · 168 contre · 19 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 175 contre · 32 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 127 pour · 148 contre · 24 abstentions

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

1. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 100 pour · 240 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

1. ✕ Rejeté L'article 2 constituant l'ensemble 118 pour · 206 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 116 pour · 206 contre · 20 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la … 182 pour · 106 contre · 55 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 245 contre · 81 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 119 contre · 27 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis 18 pour · 322 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 190 pour · 108 contre · 46 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 119 pour · 226 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission … 198 pour · 120 contre · 25 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne … 114 pour · 230 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs … 302 pour · 35 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 154 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et … 321 pour · 18 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de … 139 pour · 180 contre · 21 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 111 pour · 229 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 224 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … 96 pour · 201 contre · 46 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis 92 pour · 203 contre · 48 abstentions